Réponse publiée le 15 août 2006

Fin août 2005, à l'occasion de la Conférence des ambassadeurs, le Président de la République a demandé au Premier ministre que l'action du Gouvernement associe davantage le Parlement, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et la société civile aux processus de décision européens. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour renforcer l'implication du Parlement et des collectivités locales, développer les consultations des partenaires sociaux et mieux informer et dialoguer avec la société civile. Une meilleure association du Parlement a donc été décidée. Dorénavant un débat préalable à chaque Conseil européen a lieu dans chacune des assemblées. Par ailleurs, chaque ministre est tenu de présenter devant les commissions parlementaires compétentes les enjeux et les résultats des Conseils des ministres de l'Union européenne auxquels il participe. Des sessions de sensibilisation aux processus de décision européens sont proposées aux députés et aux sénateurs, à Bruxelles et à Strasbourg. Ces sessions, qui sont conduites par la ministre déléguée aux affaires européennes, permettent aux parlementaires nationaux de rencontrer des représentants de la Commission, du Parlement européen et de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Ces cessions, qui réunissent une vingtaine de parlementaires, rencontrent un grand succès. La 5e cession devrait se tenir en octobre. Enfin, le Parlement est désormais en mesure de se prononcer sur tout projet d'acte destiné à être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE en application de la procédure de « codécision », que ce projet comporte ou non des dispositions à caractère législatif en droit interne. De leur côté, les collectivités locales sont incitées à faire une part plus grande aux questions européennes en consacrant, chaque année, une ou deux séances de leurs assemblées à un débat sur l'Europe. L'ensemble des membres du Gouvernement est également invité à consulter plus régulièrement les associations d'élus sur la matière européenne. C'est ainsi que la ministre déléguée aux affaires européennes a commencé de recevoir les associations d'élus locaux. Le Gouvernement a également souhaité développer les consultations des partenaires sociaux sur les questions européennes. La ministre déléguée aux affaires européennes rencontre régulièrement les partenaires sociaux avec un ordre du jour établi en concertation. Le rôle des instances de consultation nationale a également été renforcé. C'est le cas en particulier du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) qui réunit l'ensemble des partenaires sociaux à l'initiative et sous la présidence du ministre des affaires sociales. Le Conseil économique et social est également plus étroitement associé au travail du Gouvernement dans ce domaine. S'agissant de la société civile, le Gouvernement entend améliorer l'information des Français sur l'Europe et leur permettre de dialoguer davantage sur les sujets européens. Parmi les actions engagées à destination du grand public, on peut tout particulièrement noter la mise en ligne, le 2 mai dernier, d'un nouveau site internet : www.touteleurope.fr. Cofinancé par la Commission et la ministre déléguée aux affaires européennes et réalisé par le Centre d'information sur l'Europe (« Sources d'Europe »), ce site offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement, mais aussi sur les politiques européennes. Ce site, qui donne accès à d'autres sites, produit ses propres informations et offre aux internautes l'occasion de s'exprimer sur de nombreux sujets de l'actualité européenne. Il faut également relever que les connaissances de base sur l'UE sont incluses dans le « socle commun de connaissances » adopté par le décret du ministre de l'éducation nationale du 11 juillet 2006. Enfin, plusieurs mesures ont été approuvées concernant la formation et le soutien aux carrières européennes, avec notamment la mise en place d'un plan de formation continue aux questions européennes pour les agents de la fonction publique et la création d'un cycle des hautes études européennes destiné aux parlementaires, partenaires sociaux, journalistes, universitaires, magistrats et fonctionnaires. Conscient des attentes des Français à l'égard de l'Union européenne, le Gouvernement a décidé, depuis un an, d'appliquer une nouvelle méthode de travail pour être plus efficace et mieux associer l'ensemble de la population à la construction européenne.