Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de mettre en oeuvre une incitation fiscale qui permettrait d'encourager la production de carburant diesel à très basse teneur en soufre. Actuellement, le taux de soufre du carburant diesel ne doit pas excéder 0,035 %. Il est prévu d'abaisser cette norme européenne à 0,005 % à compter de 2005. La mise en place d'une fiscalité spécifique à ce carburant à basse teneur en soufre est soumise à accord préalable de la Communauté européenne et des Etats membres, selon la procédure prévue à l'article 8-4 de la directive 92/81 du Conseil du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales. Quelques Etats européens ont mis en oeuvre des incitations fiscales concernant les carburants peu soufrés. Le précédent gouvernement avait renvoyé, il y a dix-huit mois, toute initiative en France, à la réalisation d'une étude approfondie afin de mesurer l'incidence d'une telle mesure sur le marché intérieur français. Il aimerait savoir si le Gouvernement a effectivement engagé une telle étude et quelles en sont les conclusions.