sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'encourager l'engagement dans les sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers apportent une contribution décisive à la sécurité des biens et des personnes, il leur est demandé chaque année de se former, de consacrer beaucoup de temps au détriment de leur famille et des loisirs. Cet engagement mérite d'être encouragé et la reconnaissance de la nation. Auteur d'une proposition de loi afin que cet engagement donne lieu à une prestation vieillesse de l'État, il demande à concrétiser l'attribution de cet avantage vieillesse et assouplir les conditions pour que les années des sapeurs-pompiers volontaires engagés au service de la sécurité donnent lieu effectivement à un avantage vieillesse.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'encourager l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en leur octroyant un véritable avantage vieillesse. C'est actuellement chose faite et le décret n° 2005-1050 du 13 septembre 2005, relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, fixe les conditions d'attribution de ce nouvel avantage retraite qui était attendu par la profession. Conformément aux annonces du ministre au congrès des sapeurs-pompiers de France en 2003 à Bourg-en-Bresse, les sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins vingt années de service pourront percevoir 450 euros par an lorsqu'ils atteindront l'âge de cinquante-cinq ans. Cette somme pourra atteindre 1800 euros après trente-cinq ans de service.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006