Réponse publiée le 15 août 2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recrute des emplois vie scolaire, en faveur des écoles et des établissements du second degré, afin d'assurer les missions d'assistance administrative aux directeurs d'école, d'aide à la scolarisation des élèves handicapés, à l'accueil et à l'encadrement des élèves, à la gestion documentaire, à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Les recrutements sur ces postes, par contrats de droit privé à durée déterminée (contrats d'accompagnement dans l'emploi ou contrats d'avenir), dont la durée hebdomadaire de travail est de vingt à vingt six heures selon le cas, sont réalisés par les établissements scolaires à partir des propositions faites par les services de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Au 31 décembre 2005, l'objectif national de 45 000 emplois vie scolaire recrutés par les établissements scolaires est atteint. Ces recrutements viennent s'ajouter aux 56 600 assistants d'éducation et surveillants, et aux 1 500 assistants pédagogiques en poste dans les établissements scolaires à la rentrée. La traduction académique de l'objectif national a donné lieu à une notification en moyens (contingent, crédits) à chaque recteur. Celui-ci répartit ensuite cette dotation entre les départements de son académie puis entre établissements en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés et après expertise des moyens exprimés. La rémunération des bénéficiaires de ces contrats est prise en charge partiellement par le ministère chargé de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche assurant la compensation financière du coût laissé à la charge des employeurs par l'intermédiaire du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Enfin, sur le total de 45 000 emplois vie scolaire, il apparaît que 7 400 seulement sont affectés aux écoles ; tous les autres viennent en aide aux collèges et aux lycées. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité intensifier l'effort en faveur des écoles : dans le cadre du protocole de mesures en faveur des directeurs d'école, signé le 10 mai 2006, il a été décidé de recruter pour la prochaine rentrée 50 000 emplois vie scolaire supplémentaires destinés au premier degré. L'article 2 de la loi du 1er juin 2006 (relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale) facilite ces recrutements en permettant aux établissements publics locaux d'enseignement d'y procéder en lien avec les directeurs d'école.