Réponse publiée le 22 novembre 2005

Dans le cadre de la surveillance des opérations portant sur les produits industriels, la douane accorde une attention particulière au secteur des produits pétroliers. Elle se traduit notamment par l'inscription au plan national de contrôle, de thèmes touchant à des aspects réglementaires de la fiscalité pétrolière dans le but de sensibiliser les services chargés des vérifications. En 2004, les contrôles opérés ont abouti à la constatation de 1 682 cas de fraude qui ont eu pour effet d'éluder le paiement de 11,45 MEUR de taxes liées à ces produits dont, en particulier, 5,26 MEUR au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et 4,17 MEUR au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. L'année précédente, 1 779 constatations avaient été relevées dans ce domaine. La typologie de cette fraude apparaît peu évolutive. La majeure partie des constatations réalisées concerne des exonérations abusives et des remboursements indus de la TIPP au bénéfice des entreprises du secteur des transports et plus occasionnellement des détournements de destination privilégiée liés à l'utilisation détournée pour la carburation de combustible à usage domestique (fioul domestique utilisé en lieu et place des carburants destinés à la propulsion des véhicules). Compte tenu du poids économique qu'ils représentent et de l'importance des risques de fraude induits, le secteur des transports et celui de la revente des hydrocarbures (stations-service, marchands de Il combustibles) font l'objet d'une surveillance prioritaire et donnent lieu à des enquêtes régulières, ce mode de contrôle s'avérant plus productif que les contrôles aléatoires à la circulation. S'agissant de la répartition géographique de ces constatations, quelques régions se démarquent (Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon) représentant en 2004 près de 44 % des constatations. Le tableau ci-après ventile les constatations opérées en 2003 et 2004 par interrégion douanière. Ces circonscriptions ne recouvrent pas totalement les régions administratives. Cette répartition permet néanmoins d'avoir une image assez précise des zones géographiques où se concentrent les fraudes relevées.