Réponse publiée le 23 mai 2006

L'objectif du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est d'organiser les universités autour des principes de responsabilité, d'autonomie et d'évaluation. Dans cette perspective, le renforcement de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur est un enjeu essentiel. La gouvernance de l'université est assurée en premier lieu par le président d'université, qui peut, à sa convenance, déléguer à des vice-présidents, une partie de ses compétences. Le rôle et la dimension des universités ayant évolué, la fonction présidentielle s'est affirmée comme une véritable fonction de décision que le ministère s'est efforcé d'accompagner. Ainsi, le développement de la politique contractuelle entre l'État et ces établissements tend-il, en affirmant des priorités partagées, à renforcer la cohésion de l'établissement autour de son président. Les conseils statutaires - conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseil scientifique, composés de représentants élus des enseignants, étudiants et personnels de l'université, participent à cette gouvernance de l'établissement. Afin toutefois de simplifier des règles d'adoption de décisions, la loi de programme pour la recherche, promulguée le 18 avril 2006, a apporté des éléments de souplesse, en révisant la règle de majorité dans les conseils d'administration des universités. Le Gouvernement souhaite parallèlement renforcer le contrôle de légalité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) exercé par les recteurs d'académie qui, en qualité de chanceliers des universités, représentent le ministre chargé de l'enseignement supérieur et assurent la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement. L'exercice de leurs compétences est lié à l'effectivité de l'autonomie de ces établissements. Bien sûr des évolutions sont souhaitables, le Premier ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises. Aussi, le ministère sera-t-il très attentif aux conclusions que rendra la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance des universités dans le contexte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).