Réponse publiée le 6 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'activité du FONGECIF Bretagne. L'honorable parlementaire souhaite disposer, pour les années 2002, 2003 et 2004, des informations suivantes : le nombre et le type de congés financés par cet organisme, le coût de ces congés et le montant collecté auprès des entreprises bretonnes. Le FONGECIF Bretagne collecte, d'une part, auprès des employeurs occupant dix salariés et plus, une contribution minimale de 0,2 % assise sur les rémunérations versées au cours de l'année civile donnée (article L. 951-1 du code du travail) et, d'autre part, auprès des employeurs de salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, une contribution de 1 % assise sur les rémunérations versées aux titulaires d'un contrat à durée déterminée pendant l'année en cours (article L. 931-20 du code du travail). Dès leur réception, ces cotisations sont mutualisées dans deux sections d'activité distinctes : « Congé individuel de formation - contrat à durée indéterminée » (CIF-CDI) et « Congé individuel de formation - contrat à durée déterminée » (CIF-CDD). Elles financent, conformément aux règles fixées par les instances dirigeantes du FONGECIF, les demandes de congé individuel de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience présentées par les salariés des entreprises. Au titre des exercices 2002, 2003 et 2004, le montant total des fonds collectés auprès de ces employeurs s'est élevé respectivement à 15,1 MEUR, 16,9 MEUR et 23,6 MEUR et a permis le financement de 2 342, 2 605 et 3 010 actions de formations (congés individuels de formation, congés bilan de compétence et congés de validation des acquis de l'expérience). Le tableau ci-dessous détaille l'activité du FONGECIF Bretagne par section d'activité pour les années 2002, 2003 et 2004, soit le nombre d'entreprises cotisantes, le montant collecté auprès des entreprises de la région, le nombre de congés pris en charge au cours des années 2002 à 2004 et le coût annuel de ces congés.