Réponse publiée le 21 mars 2006

L'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs précise que l'examen médical est effectué par les membres de la commission médicale départementale du permis de conduire. Ces visites médicales peuvent être effectuées dans certains cas par des médecins de ville agréés par le préfet. La validité du permis de conduire ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable. De même, les pilotes conducteurs doivent être titulaires d'un certificat médical de classe II aviation obtenu auprès d'un médecin spécialiste en médecine aéronautique. Toutefois, cette aptitude à la conduite ne peut être assimilée à l'aptitude nécessaire à la pratique des disciplines sportives aéronautiques, les normes physiques requises dans les deux cas n'étant pas les mêmes. Actuellement aucune réforme sur le sujet n'est en cours. Toutefois, un médecin, spécialiste aéronautique, s'il répond aux dispositions de l'arrêté du 7 mars 1973 modifié, peut être agréé, dans le cadre des examens médicaux du permis de conduire, par le préfet, comme médecin exerçant en cabinet libéral.