Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par le secteur de l'insertion par l'activité économique. Les structures de l'insertion par l'économique mènent un véritable travail de resocialisation. Avec environ un million de personnes accueillies par an, les structures de l'insertion par l'activité économique constituent, de fait, l'un des principaux instruments de lutte contre les exclusions. La loi du 29 juillet 1998 avait l'ambition de clarifier les missions de ce secteur, qui fait désormais l'objet d'une définition unique, et d'accroître le soutien financier de l'État aux différentes structures qui le composent. Aujourd'hui, certaines entreprises d'insertion n'ont pas encore perçu le moindre euro au titre de l'enveloppe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sommes pourtant destinées à contribuer sur l'année civile à financer les surcoûts liés au surencadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion. Cette situation récurrente depuis plusieurs années génère un déficit de trésorerie et empêche à la fois tout développement ainsi même que le juste exercice de leurs missions. Aussi, le financement de l'activité sociale des entreprises d'insertion ne pourrait-il faire l'objet d'un versement mensuel, tel que cela se pratique pour les contrats emploi solidarité (CES) ? Il lui demande si cette démarche ne s'inscrit pas totalement dans le principe de l'activation des dépenses passives. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.