Réponse publiée le 10 janvier 2006

La notion de jeune agriculteur nécessite d'être définie dans deux cas bien distincts. Il s'agit tout d'abord de définir dans quel cas une personne qui souhaite démarrer une activité agricole peut bénéficier des aides à l'installation. Dans ce cas, est considérée comme jeune agriculteur la personne qui, âgée de dix-huit à quarante ans, justifie d'un diplôme agricole de niveau IV complété par un stage de six mois et qui s'installe pour la première fois sur une exploitation agricole dont la viabilité économique aura été démontrée par une étude prévisionnelle d'installation établie sur trois ans. Les agriculteurs déjà installés, quelle que soit la date du démarrage de leur activité, peuvent bénéficier des aides à l'installation avant l'âge de quarante ans à condition que, lors du dépôt de leur demande d'aides, leur revenu agricole soit inférieur au seuil fixé par le préfet du département pour satisfaire à la définition de la viabilité économique. Ces jeunes peuvent être éligibles aux aides à l'installation qui comprennent une dotation jeune agriculteur (DJA) et des prêts bonifiés accordés au titre du plan de développement rural agréé par les autorités communautaires dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 modifié, concernant le soutien au développement rural. Dans le deuxième cas, il s'agit de définir les agriculteurs éligibles à certains avantages spécifiques réservés à de jeunes agriculteurs déjà installés. Ainsi, le règlement communautaire précité prévoit que les jeunes agriculteurs qui sollicitent les aides à l'investissement peuvent bénéficier d'un taux d'aide plus élevé pendant une période n'excédant pas cinq années à compter de leur installation. Par ailleurs, lors de la mise en place de mesures exceptionnelles, en faveur du secteur viticole par exemple, les critères retenus ont en général pour objectif de privilégier l'intervention dans les exploitations les plus vulnérables. Le caractère « prioritaire » donné aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans correspond à la prise en compte de la période la plus fragile lors de la création d'une entreprise, que ces jeunes aient bénéficié ou non des aides à l'installation. Ces dernières dispositions ont été définies en étroite concertation avec les organisations professionnelles.