Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les fruits et légumes, provenant de l'hémisphère sud, font l'objet d'un contrôle en frontière de la part des services de la protection des végétaux (recherche de parasites de quarantaine) et des services de la direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF : contrôle de la qualité des produits). Sur le marché intérieur, des contrôles de résidus de pesticides sont réalisés sur ces provenances et ne montrent pas de taux de contamination supérieur à celui des produits nationaux. Afin de compléter le dispositif de contrôle, la DGCCRF a signé, avec la Fédération française des importateurs de fruits et légumes et le Syndicat national des importateurs et introducteurs du marché Saint-Charles à Perpignan, deux conventions de reconnaissance des autocontrôles mis en place par les opérateurs adhérents à ces démarches tant en matière de qualité, de sécurité ou de traçabilité. Enfin, concernant la traçabilité des marchandises importées, elle est assurée comme le prévoit la réglementation en vigueur par le responsable de la première mise sur le marché.