protection
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'invasion de la jussée dans les rivières, notamment à Rouans dans l'Isère. Cette plante aquatique originaire d'Amérique du Sud a été introduite en France dans les années 1820 pour ornementer plans d'eau et jardins d'agrément. Or elle s'est propagée dans nos rivières, créant un effet d'étouffement et se développant aux dépens d'autres espèces et elle menace donc aussi bien la faune aquatique que les oiseaux. La jussiée étant une plante amphibie elle croît aussi bien sur l'eau que sur la terre, de plus son éradication s'est révélée quasiment impossible puisque, d'une part, il convient d'éviter l'utilisation d'herbicides dans des milieux naturels très fragiles et, d'autre part, l'arrachage par des moyens manuels ou mécaniques pose problème en ce qu'il faudrait stocker des tonnes de déchets verts et procéder avec beaucoup de précaution. En effet, la jussiée se développant par bouturage, le moindre élément racinaire disséminé dans l'eau peut provoquer une nouvelle pousse. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'elle prévoit de mettre en oeuvre afin de limiter l'invasion de cette plante.
Réponse publiée le 14 février 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux nuisances que cause le développement de certaines espèces végétales aquatiques envahissantes dans des cours d'eau français. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement qui prévoit, désormais, que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie et le myriophylle du Brésil feront partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006