Réponse publiée le 21 mars 2006

La commission de la transparence, commission de la Haute Autorité de la santé, est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. L'ensemble des médicaments allopathiques existants inscrits au remboursement ont été soumis à une réévaluation. Elle a conduit à identifier un certain nombre de médicaments allopathiques dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement, certains ont été dès à présent déremboursés ; le taux de remboursement de l'ensemble des autres a été abaissé à 35 %. Une semblable évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas été réalisée alors que ceux-ci restaient tous pris en charge au taux réservé aux pathologies les plus graves et aux médicaments les plus efficaces, c'est-à-dire 65 %. La réduction du taux de prise en charge de 65 % à 35 % intervenue fin 2003 permettait donc de rétablir l'équilibre. Aller au-delà ne semble pas nécessaire. De nombreuses personnes, malades ou prescripteurs étant attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes, le Gouvernement est respectueux de ces choix.