Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet du Gouvernement visant à ouvrir le capital des sociétés d'autoroutes. Les offres d'acquisition des parts de l'État dans les concessions d'autoroute de la part de groupes étrangers suscitent une vive inquiétude et impliquent que l'État s'assure que ces entreprises restent sous contrôle français. Le Gouvernement peut-il subordonner l'entrée d'étrangers dans le capital de ces sociétés d'autoroutes, à la condition qu'ils restent minoritaires ? De façon plus générale, il lui demande si le Gouvernement peut préciser le but de cette privatisation, définir de façon stricte le cahier des charges des concessions, prendre les mesures nécessaires pour une maîtrise du coût des péages et enfin préciser l'orientation des produits de cette privatisation, notamment en faveur de l'Agence de financement des infrastructures de transports pour que le produit soit réellement affecté au financement des grandes infrastructures dont le pays a besoin, et en particulier, les régions de l'ouest de la France.