Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme de l'assurance maladie qui devait permettre de résoudre une équation complexe : maîtriser les dépenses de santé tout en conservant une médecine de qualité pour tous. Nombreux sont ceux qui s'étonnent que, à la fin du mois d'août, les décrets relatifs aux contrats de soins responsables n'ont toujours pas été publiés alors qu'ils sont attendus depuis mars 2005. De nombreuses dispositions attendent leur application, ce qui ne manque pas de susciter de vives inquiétudes telles celles exprimées en ces termes : « Comment croire à la sincère détermination des pouvoirs publics qui, en l'état du texte, hypothèquent eux-mêmes les chances de réussite au bénéfice de tous d'une réforme aussi cruciale » (UFC - Que Choisir - n° 429, septembre 2005).