annuités liquidables
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande de bien vouloir le rendre public et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005