Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs plastique et à la promotion de produits de substitution. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique est synonyme de gaspillage des ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme réprimés par la réglementation, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. L'un des chantiers emblématiques, mis en place dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, concerne les sacs de caisse. Ce chantier-phare a connu un franc succès. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution, qui avait pris des engagements sur le sujet, a annoncé une diminution de 35 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2005 par rapport à 2003. Ce résultat est encourageant, mais il est nécessaire d'aller au-delà. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, les professionnels de la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la surutilisation des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article 47 de la loi d'orientation agricole, adoptée par le Parlement le 22 décembre 2005, qui stipule que la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sera interdite à compter du 1er janvier 2010.