Réponse publiée le 15 novembre 2005

Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et pénalisent l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole, utilisateur de fioul domestique et de gaz naturel n'a pas été épargné. Soucieux de l'impact de la hausse des carburants sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement vient de prendre des mesures fiscales, qui renforcent les mesures déjà en vigueur : une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/l) ; une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) ; un remboursement de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd (basse teneur en soufre). S'agissant par ailleurs de la production de biocarburants, de nouveaux objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants ont été fixés par le Gouvernement : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Un appel d'offre de 1 800 000 tonnes de biocarburants sera lancé avant la fin de l'année, ce qui permettra le doublement du volume de biocarburants par rapport à l'appel d'offre initialement prévu.