Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la politique d'encouragement à la reprise d'une activité pour les titulaires de minima sociaux. C'est pour relancer la dynamique de l'insertion et favoriser le retour à l'emploi qu'a été imaginé le dispositif du RMA. Créé par la loi du 18 décembre 2003, le revenu minimum d'activité rend plus attractive la reprise d'un travail pour les personnes au RMI depuis plus d'un an. Ce contrat d'une durée hebdomadaire de vingt heures est renouvelable deux fois, dans la limite de dix-huit mois. Il associe versement d'une allocation départementale et d'une rémunération par l'entreprise. La conclusion de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CIRMA) est subordonnée à la signature d'une convention entre le département et les employeurs concernés. L'accent mis par le Gouvernement sur une politique sociale active, à travers l'octroi de primes à la reprise d'un travail ou l'augmentation de la PPE, doit conduire à dresser également un premier bilan de la création du revenu minimum d'activité. Dès lors, il souhaiterait savoir combien de contrats de ce type ont été conclus, quels sont les départements les plus engagés dans ce dispositif, et quelle place le Gouvernement assigne au RMA parmi les différents leviers de la politique d'encouragement à la reprise d'une activité.