Réponse publiée le 3 février 2003

L'honorable parlementaire demande au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de lui indiquer la liste des agents mentionnés par l'article R. 411-28 du code de la route. L'article R. 411-28 mentionne les agents réglant la circulation. La liste de ces agents figure à l'article R. 130-10 du code de la route. Aux termes de cet article, peuvent régler la circulation : 1° : les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie et les volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie ; 2° : les policiers auxiliaires et les adjoints de sécurité placés sous le commandement de fonctionnaires de la police nationale ; 3° : certains personnels militaires des unités de circulation de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires ; 4° : les agents de police municipale, les agents de surveillance de Paris et les gardes champêtres à l'intérieur du territoire communal, sur les voies autres que les autoroutes. Il apparaît ainsi que les agents municipaux et les gardes champêtres peuvent bien régler la circulation.