Réponse publiée le 8 novembre 2005

La loi de finances 2005 votée par le Parlement a doté le dispositif d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté de 5 MEUR, pour financer des audits, des plans de redressement et des suivis d'exploitations en difficulté. Il a été décidé de répartir dans un premier temps 3 MEUR, hors crise viticole, pour permettre aux départements de poursuivre l'examen des dossiers d'agriculteurs connaissant des problèmes économiques mais dont la viabilité peut être assurée. Une enveloppe complémentaire spécifique a également été répartie entre les départements touchés par la crise viticole. Les enveloppes de droits à engager ont été arrêtées en fonction d'une répartition équitable entre les départements qui a tenu compte du nombre global d'exploitations professionnelles, du nombre d'exploitations professionnelles des deux secteurs de production touchés par la crise en 2004, soit le secteur légumes et le secteur hors sol. 38 500 EUR ont ainsi été alloués au département du Nord. Cette enveloppe globale doit permettre de financer pour 2005 les trois volets du dispositif (aides au plan de redressement, à l'analyse et au suivi des exploitations en difficulté), en fonction des priorités déterminées par le département, et en relation avec les organismes partenaires chargés de l'instruction des dossiers. À ce jour, en raison de contraintes budgétaires, aucune délégation nouvelle n'est envisagée pour la fin de l'exercice 2005.