Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP), et plus particulièrement sur les problèmes financiers rencontrés par ces structures. En effet, alors que la loi de finances pour 2005 prévoyait une augmentation du budget consacré aux APP, aucun conventionnement n'a été finalisé. À ce jour, malgré les multiples relances effectuées par le regroupement national des APP, il se confirme que ces derniers souffriront d'une baisse de leurs financements par les effets cumulés d'un gel des reports de crédits 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005. C'est la dynamique créée autour des APP qui est remise en cause par ce gel budgétaire : l'activité des APP s'en trouve de fait réduite et les contrats de travail des professionnels sont suspendus. En outre, les trésoreries des organismes supports des APP (GRETA, associations...) ne sont plus en état de supporter ce manque de moyens. Du reste, les personnels de la formation professionnelle regrettent également qu'au moment même où l'État fait appel au cofinancement pour le programme APP, au FSE et à la mobilisation des conseils régionaux, que les engagements en cours pris au titre des contrats de plan ne soient pas honorés. C'est pourquoi, dans la mesure où les APP contribuent positivement aux dispositions contenues dans la loi de programmation sur la cohésion sociale, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les financements annoncés puissent être débloqués dans l'urgence et, ce, afin de ne pas déstabiliser le fonctionnement des APP et ne pas mettre en péril le budget de nombreuses associations qui en dépendent.