Réponse publiée le 3 janvier 2006

Le ministre de la santé et des solidarités tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. Cet attachement s'est traduit tout à fait concrètement, notamment par la revalorisation du tarif de la consultation des omnipraticiens de 1,50 euro en juin 2002, le portant à 20 euros. La réforme de l'assurance maladie a encore conforté cette approche en consacrant la fonction de médecin traitant. Ce dernier a pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. À cet effet, il est chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. La convention, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et Alliance), permet la mise en place du parcours de soins coordonné. Il met en oeuvre le dispositif du médecin traitant qui, dans l'immense majorité des cas, a vocation à être un médecin généraliste. Les remontées statistiques confirment d'ailleurs que plus de 99 % des médecins choisis sont des généralistes. À ce sujet, la liberté de choix du médecin est un principe de base de notre système de santé ; le Gouvernement n'envisage donc pas de revenir sur la possibilité pour un patient de choisir un spécialiste comme médecin traitant. La convention comporte également des mesures fortes de nature à répondre aux attentes des médecins généralistes pour une meilleure rémunération des actes cliniques plus longs ou plus complexes. Ainsi, le médecin traitant percevra pour chaque patient en ALD une rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros. Ce nouveau texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros en plus du tarif de la consultation pour les enfants âgés de zéro à vingt-quatre mois, qui s'est appliquée au 1er mars dernier. S'agissant de la démographie médicale, notamment de celle des généralistes, un plan d'action global sera présenté prochainement, qui sera soumis à une large concertation, en tout premier lieu avec les élus. D'ores et déjà, le PLFSS pour 2006 comporte des mesures destinées à prévenir l'apparition de zones déficitaires.