Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des pupilles de l'enseignement public (PEP). Les PEP assurent des missions de service public de l'éducation en apportant sur l'ensemble du territoire national une contribution décisive pour la scolarisation et l'accompagnement éducatif de milliers d'élèves en difficulté sociale ou médicale. Depuis 1987, malgré des conditions budgétaires souvent difficiles, les conventions signées avec le ministère de l'éducation nationale ont permis aux PEP d'assurer la continuité et le développement de leurs actions par l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux ; mis à disposition ou détachés. En 2003, la réduction de 10 % de la subvention ministérielle allouée a débouché sur la suppression de huit postes de détachés. Or il semble que pour 2005, une nouvelle réduction de 7 % soit envisagée. Une telle réduction aurait des conséquences dramatiques. Les PEP se retrouvent dans une situation précaire telle que la pérennité et le développement de ce réseau associatif participant étroitement au service public de l'éducation sont mis en cause. La réduction prévue de 7 % est inacceptable, il lui demande d'y renoncer et de maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle afin de garantir l'avenir de la fédération générale des PEP.