Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des crédits alloués par son ministère au soutien du secteur associatif. Chaque année, le ministère attribue un agrément aux associations dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire fondé sur le respect par celles-ci des principes de transparence, de démocratie et d'absence de discrimination. Il participe ainsi au FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), qui finance partiellement la rémunération des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui sont employés par les mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire ou des organismes privés à but non lucratif à l'activité correspondant aux orientations de sa politique. Après plusieurs mois d'incertitudes, le ministre annonce dans une dépêche de l'Agence emploi formation (AEF) du 16 juin 2005 qu'il manquerait 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse dans des conditions comparables aux exercices précédents (soit une baisse de 63,72 % par rapport au budget 2004). Alors que le budget du ministère était déjà le plus modeste de la loi de finances 2005, et ce malgré le retour dans les compétences du ministère de la « jeunesse » et de la « vie associative », ce nouveau gel des crédits marque le mépris du Gouvernement pour les questions du développement de la vie associative, du bénévolat et de leur fonction éducative et sociale. De plus, la suppression à la suite de la loi de finances 2004 du compte d'affectation spécial dénommé « fonds national pour le développement de la vie associative » (FNDVA), désormais inscrit au budget du ministère, prive le secteur de crédits extra-budgétaires affectés désormais au secteur sportif. Ces crédits intéressaient pourtant l'ensemble du milieu associatif, soit 400 000 associations tous secteurs confondus. La ligne budgétaire ayant disparu, les crédits ne sont plus du tout identifiables en tant que tels dans le budget du ministère. Ces décisions ont des conséquences en termes d'emploi et de formation de bénévoles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de garantir au secteur associatif le soutien continu de l'État. Par ailleurs, elle lui demande d'établir une identification claire de ces crédits afin d'assurer une plus grande transparence budgétaire et éviter toute disparition à terme.