Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences du transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements de l'éducation nationale, en matière de sécurité sociale et de mutuelle. En effet, la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) gère depuis 1947 le régime obligatoire d'assurance maladie des personnels titulaires et non titulaires de l'éducation nationale, en plus de ses prestations de mutuelle complémentaire. De nombreux personnels TOS souhaitent continuer à bénéficier de ce service après leur rattachement aux départements et aux régions, et la MGEN demande donc à pouvoir poursuivre la gestion des dossiers de personnes qui lui font confiance depuis de nombreuses années, au nom de la poursuite d'une solidarité professionnelle qui fonde son identité même. Laissées dans la plus grande incertitude sur l'avenir de la gestion des dossiers du régime obligatoire de ces agents, les sections départementales de la MGEN souhaitent que les caisses primaires d'assurance maladie renouvellent leurs agréments pour les agents qui quittent les effectifs de l'État et leur permettent de gérer les dossiers des agents recrutés directement dans la fonction publique territoriale après le 1er janvier 2006. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures il entend adopter pour permettre la poursuite d'un système de gestion qui a fait ses preuves depuis presque soixante ans et qui répond à l'attente de nombreux fonctionnaires.