affaissements miniers
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la défense sur les installations militaires enterrées situées sous les communes de Rochonvillers et Angevillers. Les populations de ces villages s'inquiètent des possibles affaissements et effondrements miniers qui pourraient se produire sous ces villages. Angevillers et Rochonvillers sont concernées également par la présence d'une installation militaire aujourd'hui désaffectée. Les installations de cet ancien fort étaient enterrées. Des galeries étaient donc construites. Mais personne ne sait vraiment ni où elles sont creusées ni à quelle profondeur elles se trouvent. Cet aspect n'a visiblement pas été pris en compte par les services de la DRIRE lors de l'examen du dossier d'ennoyage et de l'étude du mouvement potentiel des sols en surface. Pourtant, les risques miniers, même considérés comme mineurs dans certains secteurs de ces villages, cumulés à la présence de galeries militaires, pourraient être alors plus sérieux. Le sous-préfet de Thionville a saisi les autorités militaires locales afin d'avoir les informations utiles. Il lui a été opposé le secret défense. Etant donnée l'importance du sujet en termes de sécurité des personnes et des biens, non pas à cause de l'activité militaire mais à cause de la présence de ce risque minier, il serait souhaitable de lever cette opposition. Par ailleurs, il serait tout à fait légitime que les maires des communes concernées soient informés de l'exacte situation de ces galeries. Ce serait aussi le meilleur moyen d'éviter la propagation de rumeurs plus ou moins fantaisistes, participant à un sentiment plus général d'inquiétude des populations. Il lui demande donc de faire le point sur cette question.
Réponse publiée le 10 mars 2003
L'immeuble militaire dénommé « ouvrage de Rochonvillers et abri du grand Loh », situé sur le territoire des communes de Rochonvillers, Angevillers et Escherange (Moselle), ancien ouvrage de la ligne Maginot, constitué en partie de douze blocs reliés par des galeries souterraines, est devenu inutile aux besoins des armées depuis 1999. Son déclassement du domaine public de la défense a été prononcé et les servitudes défensives de type AR 5, qui le grevaient, ont été abrogées par décret du 21 mai 2001 publié au Journal officiel du 29 mai 2001. L'abrogation des servitudes défensives prononcée par ce décret ainsi que la reconnaissance officielle de l'inutilité de l'emprise aux besoins des armées ont donc levé la confidentialité de l'ancien immeuble militaire. A ce titre, l'établissement du génie de Metz, qui détient les plans des galeries militaires, est autorisé à les mettre à disposition des organismes d'Etat ou des collectivités qui en feraient la demande. Le diagnostic effectué sur le site en mai 2002 par le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) ne fait apparaître ni désordre structurel, ni pénétration d'eau significative sur la zone visitée. Les risques d'éboulement au droit des souterrains sont minimes de par la nature de la maçonnerie des galeries militaires (en particulier du fait de leur épaisseur), des matériaux utilisés et de leur localisation. Toutefois, le STBFT n'exclut pas l'hypothèse d'un effondrement des galeries souterraines, dû à l'exploitation minière antérieure du minerai de fer, dans un avenir qui reste à définir. En effet, certaines fissures constatées sont apparues suite aux ébranlements sismiques de 1984 et les investigations menées à l'époque ont démontré que ces fissures ont été provoquées par l'effondrement de galeries minières situées en tréfonds des galeries militaires, à environ 130 mètres de profondeur. Par ailleurs, dans le cadre des obligations du ministère de la défense en matière de remise en état des immeubles avant cession, des actions complémentaires de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction de munitions et explosifs doivent être engagées sur l'emprise pour laquelle subsistent de fortes présomptions de pollution pyrotechnique du fait du dernier conflit mondial.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003