Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts. Cette règle permet notamment de traiter de la même façon les couples mariés, ceux liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et ceux qui vivent en concubinage dont les membres sont assimilés à des célibataires pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette règle est à la fois équitable et simple d'application. La mesure préconisée par l'auteur de la question aurait au contraire pour conséquence de rompre cet équilibre dès lors que les personnes vivant en union libre bénéficieraient chacune d'une part et demie, soit trois parts pour le couple de concubins au lieu de deux parts pour les contribuables mariés ou liés par un PACS. Cela étant, le système du quotient familial tient compte de la situation particulière de certaines personnes seules, notamment lorsqu'elles ont un enfant majeur imposé distinctement, en leur attribuant une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes seules de condition modeste bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2004, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 800 euros.