Réponse publiée le 2 mai 2006

Le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire, institué par l'article L. 221-11 du code rural, prévoit une indemnisation des vétérinaires sanitaires pour les frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice de leur mandat. Les conditions de cette indemnisation doivent être précisées par un arrêté financier. Le dispositif d'application du décret n° 2004-779 est actuellement en cours de réflexion. Un groupe de travail, piloté par la direction générale de l'alimentation et regroupant les représentants des organisations professionnelles vétérinaires, s'est réuni à plusieurs reprises dans ce cadre. Deux « sessions-pilotes » de formation continue ont d'ores et déjà été conduites en septembre 2005 et en février 2006 pour répondre aux besoins de l'actualité sanitaire. Ces formations, rémunérées par l'État, ont permis dans les domaines de la fièvre catarrhale ovine et de l'influenza aviaire la formation de respectivement 370 et 2 100 vétérinaires sanitaires. Elles ont rencontré un vif succès. Il est important de mener à bien la démarche de concertation entamée par le groupe de travail, de manière à définir des modalités de formation continue et d'information les plus pertinentes et les mieux adaptées. Étant donné l'avancée de la réflexion du groupe de travail, une promulgation de l'arrêté financier est à prévoir pour la fin de l'année 2006.