Réponse publiée le 24 mars 2003

L'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur, telles que yaourts, confitures, pâtisseries ou produits allégés, est défini par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ; ces dispositions ont été transposées en droit national dans le code de la consommation. Toutefois, au regard des législations communautaire et nationale, l'indication de l'origine de la gélatine (boeuf ou porc) incorporée dans les denrées alimentaires n'est pas obligatoire. La prise en compte de facteurs autres que sanitaires est légitime ; les attentes exprimées par des groupes représentatifs de populations pour des motifs d'ordre culturel ou religieux ne doivent donc pas être ignorées. Afin de répondre à ces demandes, des initiatives ont été prises par les professionnels des filières agro-alimentaires. Certains modes de production, tels l'abattage rituel ou encore l'absence d'utilisation de certains ingrédients, sont ainsi déjà valorisés grâce à des démarches de certification. Cette voie paraît devoir être poursuivie afin de limiter l'inflation d'exigences réglementaires et de conserver une étiquette lisible et simple correspondant à l'attente de nos concitoyens.