Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation des jeunes chercheurs qui bénéficient d'une allocation ministérielle de recherche. Du fait de la revalorisation du SMIC, le 30 juin dernier, les allocations de recherche, auxquelles peuvent prétendre les meilleurs étudiants de DEA, sont désormais plus faibles de 4,75 % que le salaire minimum. Ces allocations de recherche ont été mises en oeuvre par le décret n° 76-863 du 8 septembre 1976 à un niveau supérieur de 50 % du SMIC. Or, depuis 1981, elles n'ont cessé d'osciller entre - 1 % et + 45 % du SMIC. Afin de rendre le système français de recherche plus compétitif au niveau européen et soutenir les jeunes chercheurs les plus méritants, il lui demande s'il est envisageable de prévoir, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'innovation, une mesure qui créerait une indexation alignant l'allocation sur le point d'indice de la fonction publique correspondant au SMIC.