Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les viticulteurs de Bourgogne s'agissant de l'application d'une mesure préconisée par l'INAO, et le ministère de l'agriculture, visant à réduire uniformément les rendements des appellations françaises. Il apparaît que la récolte 2005, estimée à 1 520 000 hectolitres par l'observatoire du potentiel de récolte, est la plus petite récolte des cinq dernières années, à l'exception de l'année 2003, particulièrement faible du fait des conséquences conjuguées du gel et de la sécheresse. De nombreuses exploitations viticoles de Bourgogne, déjà fragilisées par un contexte économique peu favorable, pourraient cesser leur activité très rapidement si la décision de réduire arbitrairement et uniformément les rendements des AOC était confirmée. Les viticulteurs de Bourgogne soulignent légitimement que d'importants efforts ont en effet déjà été consentis dans le cadre de la réécriture des décrets de la fédération des appellations régionales de Bourgogne, dont les propositions sont de réduire les rendements de base de 6 hectolitres par hectare. Enfin, une réduction aussi abrupte des rendements des appellations, si elle était effectivement appliquée, ne saurait être suffisante pour sortir durablement la viticulture française de la crise. Elle serait synonyme de diminution du chiffre d'affaires de l'exploitation, et d'augmentation des charges à l'hectare. Compte tenu des derniers événements survenus dans le Beaujolais, qui ont conduit les viticulteurs du secteur à manifester de façon radicale leur mécontentement, suite à la décision de l'Union viticole du Beaujolais de réduire de 5 hectolitres par hectare les rendements de l'appellation, il lui demande de bien vouloir examiner avec une attention toute particulière les conditions dans lesquelles les mesures préconisées par ses services, conjointement avec l'INAO, vont s'appliquer ainsi que les conséquences inévitables de ces dernières sur la production viticole française, et plus particulièrement bourguignonne.