Réponse publiée le 8 novembre 2005

Créés à l'origine comme cabinets médicaux d'entreprise pour assurer l'exercice d'une médecine du travail et d'une médecine généraliste réservées aux ayants droit du ministère de la coopération puis des affaires étrangères, les centres médico-sociaux sont gérés directement par les postes diplomatiques. Depuis leur création, l'offre de soins par les services de santé locaux s'est développée. Celle-ci a été jugée satisfaisante pour les besoins des ayants droit et de la population française résidente dans plusieurs pays, ce qui a logiquement entraîné la formation de certains centres médico-sociaux comme au Sénégal, à Djibouti, au Gabon et en République démocratique du Congo. D'autres évoluent vers un statut de type « cabinet » (avec recrutement de personnel médical local, ils sont gérés par une association d'usagers résidents qui fonctionne sous le patronage du consulat, comme au Cameroun par exemple). Il en existe encore actuellement dans vingt-trois pays. Ils fonctionnent sous l'autorité des services du poste avec des médecins expatriés pour quinze d'entre eux. Pour quelques pays, il apparaît que la sécurité sanitaire des Français ayants droit du ministère des affaires étrangères et expatriés résidents nécessite encore la continuité de la prise en charge d'un cabinet médical pour les soins de la vie quotidienne et la préparation des évacuations sanitaires. Ils seront maintenus parce que la situation sanitaire locale l'exige. Le statut juridique de ces cabinets doit être cependant revu : conduits de plus en plus à accepter d'autres usagers que les ayants droit, ce qui n'est pas l'objet des centres médico-sociaux, ils s'apparentent parfois à un cabinet de médecine de ville ou à un dispensaire. Il faut alors prendre en compte juridiquement la place prise par ce cabinet médical dans le système de santé du pays. Si un cabinet local existant ne peut être choisi comme centre médical du poste, il est proposé qu'une association d'usagers, dans le respect du droit local, gère le centre médical, les services consulaires prenant en charge, selon les besoins, le personnel de santé recruté localement ou expatrié et ou les crédits de fonctionnement. Les usagers français, comme tous ceux qui utilisent les services de santé disponibles sur le territoire national, devront payer les services rendus. L'objectif de cette organisation des centres est dans l'immédiat d'assurer la continuité des soins pour les Français résidents et à plus ou moins long terme de permettre au cabinet médical d'intégrer le dispositif local de l'offre de soins. S'agissant des soins dus aux Français indigents résidents, leur prise en charge concerne tous les pays. Il apparaît nécessaire que les services consulaires organisent cette prise en charge de manière égale dans tous les pays, sur un budget géré par le poste, avec le médecin conseil du poste ou un médecin exerçant localement et agréé par le poste. Dans les pays où il est absolument nécessaire de contribuer au maintien d'un cabinet médical, c'est à lui que seront adressés nos compatriotes et que seront versées les prises en charge consulaires. Le passage en 2006 de l'ordonnance organique de 1959 à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une occasion pour les services du ministère des affaires étrangères de clarifier les modalités de prise en charge de la sécurité sanitaire des Français de l'étranger.