calamités agricoles
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la situation critique que connaissent les exploitations agricoles aveyronnaises subissant les dégâts de sécheresses répétées. Au-delà des pertes immédiates et conséquentes constatées en fourrages et céréales sur l'ensemble du département de l'Aveyron, l'inquiétude des agriculteurs et de l'ensemble de la profession porte sur la destruction du potentiel fourrager des prairies et parcours, grevant d'ores et déjà les capacités de repousse et donc de pâture des prochaines semaines et celles de la campagne à venir. En effet, contrairement aux années antérieures, la persistance du manque de pluies significatives après le 15 août a anéanti les espoirs d'un rattrapage automnal. Le verdissement partiel constaté ces derniers jours masque en fait une dégradation forte et pérenne de ces prairies qui devront, quand cela est encore possible, être réensemencées. La situation s'avère dès lors critique pour de nombreuses exploitations à court et plus long terme : affouragement dès le début juin pour les zones les plus affectées, descente des troupeaux des estives avec plus d'un mois et demi d'avance, décapitalisation et ventes d'animaux anticipées qui risquent de remettre en cause les filières de qualité organisées. Face à cette situation et après quatre missions d'enquête sur le terrain, le dossier de demande de reconnaissance du département au titre de la procédure des calamités agricoles a été validé le 31 août dernier par le comité départemental d'expertise avec des taux de pertes dégressifs d'est en ouest, conformes à la réalité vécue par les exploitations. Or, malgré ce travail sérieux et rigoureux d'expertise conduit en lien avec l'administration départementale, la Commission nationale des calamités agricoles réunie le 8 septembre dernier semble avoir largement sous-évalué la situation puisque le taux de pertes moyen pour les zones du département de l'Aveyron n'atteindrait que 45 % pour les fourrages, ce qui signifie à peine 30 % pour certains secteurs, soit un écart de 20 points avec les déficits constatés sur le terrain et validés par le comité départemental d'expertise. En raison de la gravité des situations subies par les exploitants agricoles aveyronnais, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de réexaminer ce dossier afin qu'aucune zone retenue ne le soit à moins de 50 % de taux de pertes pour les fourrages.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Le dossier de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole du département de l'Aveyron a été examiné par la commission nationale des calamités agricoles lors des réunions du 8 septembre et 20 octobre 2005. Au final, la quasi-totalité du département (à l'exception de la zone du Bas Quercy) a été reconnue avec une perte fourragère de 1 450 unités fourragères par équivalent vaches laitières (soit 48 %). Les pertes sur orge, avoine, sorgho et mélanges ont également été reconnues sur les zones Grands Causses et Monts de Lacaune Est Levezou, ainsi que les resemis de prairies. Une première enveloppe de crédits d'indemnisation à hauteur de 7 970 000 euros a été déléguée à la trésorerie générale de l'Aveyron. Les dossiers individuels de demande d'indemnisation sont en cours d'instruction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006