centres communaux d'action sociale
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de coordination des actions humanitaires d'aide alimentaire en faveur des plus démunis. Diverses organisations dont l'action des bénévoles est remarquable distribuent en effet des produits alimentaires sans qu'aucune liaison n'existe entre ces différents organismes. Il en résulte qu'un bénéficiaire peut se présenter aux différents guichets, Restos du coeur, Secours catholique, Secours populaire, etc. et obtenir, d'autre part, des bons alimentaires du CCAS de sa commune de résidence. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'interdire à chacune de ces organisations, dans le respect de leurs sensibilités différentes, d'exercer leur mission en toute liberté, mais, ne serait-il pas équitable, afin de toucher un maximum de gens dans le besoin, d'exercer un contrôle sous la responsabilité des CCAS. Une carte unique attribuée par le CCAS permettant au bénéficiaire d'accéder au guichet de son choix serait, sans nul doute, une solution qui éviterait à certains bénéficiaires de se présenter successivement aux différents centres de distribution. Cette mesure, loin d'être antisociale, serait au contraire une bonne mesure de justice sociale puisqu'elle permettrait d'assurer une aide aux plus démunis et d'en contrôler la destination. De surcroît, respectueuse de ceux qui travaillent au SMIC et qui ne bénéficient d'aucun avantage social, cette mesure aurait une valeur morale près de la population. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 14 mars 2006
L'aide alimentaire aux plus démunis est assurée par des associations locales, autonomes ou appartenant à un réseau associatif, ou par des associations nationales qui, en lien avec les services sociaux locaux, viennent en aide aux personnes et familles en fonction de grilles de revenus et de charges. Cette aide se concrétise sous quatre formes. Des bons d'achats distribués par les travailleurs sociaux et certaines associations : ces bons permettent l'achat d'aliments mais également de produits d'hygiène, d'entretien, de petit matériel (assiettes, filtres à café). Des repas servis en un lieu donné : ce mode d'aide s'adresse essentiellement aux personnes sans abri mais également à des personnes, des familles qui, mal logées ou en hôtel, ne peuvent ni conserver des aliments ni les cuisiner ; ces repas sont préparées et servis par les structures associatives aux personnes qui leur sont adressées par les services sociaux, par des équipes mobiles de type Samu social ; dans la majorité des cas, une évaluation des besoins de la personne est réalisée. Des colis : ces derniers, dont la constitution et la quantité varient en fonction de la composition de la famille, sont préparés et distribués par les associations oeuvrant dans le champ de l'aide alimentaire, suivant une périodicité variant d'une association à l'autre, d'un site à l'autre, d'une saison à l'autre. Là encore, les personnes sont orientées par les services sociaux vers les associations qui reçoivent les demandeurs, réalisent sur présentation de justificatifs un bilan de situation, évaluent en fonction de la composition de la famille les besoins et la quantité des produits distribués ; suivant les associations et les disponibilités financières des personnes, une participation financière symbolique est demandée ou non. Les épiceries sociales : dans ces lieux, les bénéficiaires choisissent les produits qu'ils achètent à 10-15 % maximum (selon les associations) de leur valeur commerciale. Là encore, l'accès à ces épiceries est subordonné à des critères économiques stricts et à une périodicité donnée. En outre, les organismes pourvoyeurs de l'aide alimentaire s'efforcent d'orienter les personnes accueillies vers des dispositifs d'insertion qui peuvent leur permettre, à terme, de ne plus relever de ce type d'aide. Quelle que soit la forme d'aide sollicitée, les personnes sont orientées par les différents acteurs sociaux en fonction de leur situation socio-économique. L'État est attaché à ce que, dans le respect des objectifs de leur statut, les associations travaillent en collaboration avec les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CIAS-CCAS).
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006