Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation concernant la couverture, par les compagnies d'assurances, de la responsabilité civile des entreprises exploitant des carrières. Dans les faits, certaines activités - comme l'extraction de pierres en carrières souterraines - ne sont pas assurées car aucune compagnie ne désire prendre le risque de couvrir un accident éventuel. Les entrepreneurs peuvent difficilement poursuivre leurs activités. En cas d'accident, la situation ne serait pas, en effet, tenable financièrement et humainement pour eux. Les entreprises des secteurs concernées ne peuvent pas non plus accepter les conditions, notamment financières, très onéreuses proposées par les compagnies d'assurances. L'idée pourrait, à l'image de ce qui est fait dans le secteur de l'assurance automobile, d'obliger les compagnies d'assurance à assurer certains risques, soit via une structure ad hoc, soit directement. L'idée est de ne pas pénaliser certaines activités, et donc l'emploi qu'elles génèrent. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'obliger les compagnies d'assurances à assurer les activités économiques considérées comme dangereuses.