DOM : Réunion
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la situation particulière de la Réunion dans le traitement du dossier des TOS et le retard important qu'elle a accumulé dans ce domaine. En effet, comme les années précédentes, la Réunion est confrontée à une croissance démographique très dynamique. Les effectifs scolaires sont également nettement plus importants que dans l'Hexagone. Cependant, ce département doit faire face à un retard important tant en terme de personnel que d'équipement scolaire ou d'infrastructure. C'est pourquoi il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de rattraper le retard en TOS de ce département, qui présente une « indiscutable singularité », comme l'a souligné le Conseil constitutionnel. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 29 août 2006
Depuis 2000, 266 emplois TOS ont été créés dans l'académie de la Réunion. En 2004 et 2005 en particulier, malgré l'absence de création d'emplois TOS au budget de l'État, ce sont 92 emplois qui ont été créés, soit 23 en 2004 au moyen de redéploiements inter-académiques, et 69 emplois en 2005 par création de surnombre budgétaires (60) et la transformation de postes administratifs (9). Ainsi une solidarité active a été mise en oeuvre au bénéfice de l'académie de la Réunion, qui doit en effet faire face à d'importants besoins eu égard à la contrainte démographique qui pèse sur elle.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 29 août 2006