Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives que peut provoquer le principe des mères porteuses, principe autorisé en Belgique ou au Canada et interdit en France. On estime que 200 à 400 couples français, chaque année, partent à l'étranger pour trouver une gestatrice. Internet rend très facile cette pratique. Bien que les échanges d'adresses ou de conseils pratiques soient passibles d'amendes, il suffit de se brancher sur le net pour dénicher des dizaines de sites qui proposent leurs services. En quelques années, le nombre d'agences spécialisées a explosé. Les tarifs varient entre 40 000 et 50 000 euros. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre ce trafic.