Réponse publiée le 2 mai 2006

Depuis deux ans, des efforts significatifs ont été faits pour prendre en compte les situations budgétaires des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et, à ce titre, les établissements gérés par l'association des cités du Secours catholique. En 2004, une mesure nouvelle de 8,92 M a été inscrite en loi de finances pour assurer le rebasage des enveloppes régionales de crédits. Des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions ont été dégagés afin de régler les situations les plus urgentes. Une mission d'inspection conjointe, inspection générale des affaires sociales et inspection générale des finances portant, en particulier, sur les difficultés de financement de ces structures, a été sollicitée le 20 juillet 2004. Le rapport a été rendu fin février 2005 et M. Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères des affaires sociales, s'est vu confier le suivi et la mise en oeuvre des préconisations faites par les inspecteurs généraux. Un plan d'action, structuré autour de trois objectifs a été validé. Il s'appuie sur de nouveaux outils de suivi des CRS et sur une amélioration du pilotage des crédits en veillant à garantir une répartition plus équilibrée entre les régions. Les travaux du comité de pilotage mis en place entre les services du ministère et les opérateurs associatifs progressent très favorablement. La mise en oeuvre de ce plan d'action, qui a été présentée dans chaque région à l'ensemble des gestionnaires par les directeurs des affaires sanitaires et sociales, conditionne le rebasage budgétaire de ces établissements obtenu en projet de loi de finances 2006. Par ailleurs, afin de résorber durablement les déficits et contentieux non encore apurés, des mesures spécifiques ont été mises en oeuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004 et des crédits complémentaires à hauteur de 8 M ont été délégués en août 2005 après une étude précise de la situation de chaque département. Enfin, la dotation 2006 prévue pour ces établissements s'élève à 472 M, en hausse de + 4,6 % par rapport à 2005. Celle-ci comprend la création de 500 places nouvelles, prévue par le plan de cohésion sociale, le rebasage des dotations budgétaires des CRS à hauteur de 6 M et le financement des mesures salariales. La situation budgétaire de ces établissements fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif.