Question écrite n° 74443 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut de certaines catégories professionnelles relevant de la fonction publique hospitalière, et en particulier des éducateurs spécialisés. Ces agents exercent les mêmes services, dans les mêmes conditions et assurent une complémentarité indispensable quant à la prise en charge du patient. Pourtant, des disparités flagrantes existent, par exemple quant au droit de départ à la retraite à cinquante-cinq ans qui leur est refusé. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre prochainement les mesures qui permettraient à ces catégories professionnelles relevant de la fonction publique hospitalière de bénéficier du même statut.

Données clés

Auteur : M. Gabriel Biancheri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 septembre 2005

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