Réponse publiée le 8 novembre 2005

Le haut fonctionnaire chargé d'une mission de réflexion sur l'organisation et les droits d'accès aux cercles et foyers dans les armées a remis ses conclusions à la ministre de la défense à la fin du mois de mai 2005. Au regard de ces conclusions, il est notamment apparu nécessaire, dans le cadre d'une armée professionnalisée, d'étendre le bénéfice des prestations offertes par les cercles et les foyers à d'autres catégories de personnel. Dans cette perspective, des travaux visant la modification des dispositions du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées sont actuellement menés au sein du ministère de la défense. Ils s'inscrivent dans le cadre de la codification de la partie réglementaire du code de la défense. Parmi les modifications envisagées figure la possibilité de créer par arrêté des cercles mixtes, différents de ceux existant à ce jour, qui seraient ouverts à l'ensemble du personnel militaire officiers, sous-officiers et militaires du rang. Des cercles mixtes interarmées, placés sous la responsabilité d'une armée ou de la gendarmerie nationale, pourraient être également créés pour répondre à des besoins communs aux armées. Les militaires du rang en activité de service pourraient être membres de droit des cercles mixtes. Les militaires du rang, placés dans une autre position statutaire, ainsi que leurs conjoints survivants si ces militaires sont décédés, pourraient faire partie d'un cercle mixte en qualité de membre adhérent. Les intéressés pourraient, lors de leurs déplacements sur le territoire national, avoir accès à l'ensemble des autres cercles mixtes dans la limite de leur capacité d'accueil.