Réponse publiée le 21 février 2006

Témoignant de la volonté du Gouvernement de faire de la politique du logement social dans les collectivités ultramarines un axe prioritaire de son action pour la cohésion sociale et le développement économique, l'effort consacré au lancement de nouvelles opérations de construction ou d'amélioration de l'habitat a été augmenté de manière très significative en 2005, puisque plus de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été consacrés à ce titre au cours de l'exercice, alors que 222 millions d'euros seulement avaient pu être engagés en 2004 et 277 millions d'euros en 2003. Sur ce montant global, près de 60 millions d'euros ont bénéficié au département de la Martinique, dont 12 millions d'euros au titre des actions qui seront financées par le ministère de l'outre-mer dans le cadre de la convention relative à la rénovation urbaine de Fort-de-France signée le 19 décembre dernier entre la ville et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui consacrera pour sa part plus de 41 millions d'euros, sur la période 2005-2009, à cet important projet. En dehors de ce projet, qui démarrera au cours de l'année 2006, 2 130 logements ont pu être financés localement, dont près de 770 constructions neuves. La situation du logement dans les collectivités d'outre-mer nécessite effectivement que l'effort des pouvoirs publics soit poursuivi dans les années à venir. C'est la raison pour laquelle les services du ministère de l'outre-mer travaillent actuellement à un plan de relance en faveur du logement outre-mer, dont l'une des mesures pourrait consister en la définition d'une programmation budgétaire pluriannuelle. À l'instar des dispositions prévues pour les départements métropolitains par la loi de programmation pour la cohésion sociale, une telle programmation permettrait en effet de donner à l'ensemble des partenaires impliqués dans la politique du logement une meilleure visibilité de l'action de l'État en faveur du logement social.