Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nouvelle réglementation prochainement applicable aux brocantes et vide-greniers. Celle-ci prévoit, en effet, que les particuliers non inscrits au registre du commerce ne seront autorisés à participer aux ventes au déballage que deux fois par an au maximum, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental. Cette nouvelle réglementation, de par les restrictions qu'elle impose, suscite de nombreuses inquiétudes, en particulier dans le Nord où les brocantes, braderies et autres vide-greniers relèvent d'une tradition culturelle et festive solidement ancrée et participent fortement à l'animation locale. Il lui demande donc s'il entend répondre à ces inquiétudes en permettant, dans des départements tels que le Nord, des assouplissements à cette réglementation.