Réponse publiée le 7 février 2006

Le Gouvernement est favorable au développement du vote électronique. Le décret n° 2004-896 du 27 août 2004 a rendu possible le vote à distance électronique pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat. L'année 2004 a vu l'utilisation d'un système de vote par internet pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie. Au total, près de 440 000 électeurs étaient concernés par cette expérimentation, organisée sous le contrôle d'experts indépendants, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le vote électronique. 30 % des votes ont été émis par internet et le taux de participation a augmenté de six points en moyenne par rapport au dernier scrutin. Cette expérimentation s'est par ailleurs déroulée sans incident ni difficulté particulière d'utilisation pour les électeurs. Aucun candidat n'a contesté les résultats des opérations électorales. Avant toute extension, il importe de s'assurer que le vote par internet, qui s'apparente au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Il n'est pas envisagé de généraliser le vote par internet pour les scrutins politiques. Un taux d'abstention traditionnellement plus élevé que la moyenne nationale, lié notamment à l'éloignement géographique des électeurs de leurs centres de vote, a cependant été constaté parmi nos compatriotes résidant à l'étranger. C'est en raison des conditions géographiques particulières que les Français inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique ont expérimenté le vote par internet lors des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger au cours du mois de mai 2003. 60 % des votants ont choisi d'exercer leur droit de vote de manière électronique et le taux de participation s'est accru de plus de deux points par rapport au scrutin précédent. En vue de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la zone Europe Asie qui aura lieu en 2006, le ministère des affaires étrangères a lancé, avec le concours du ministère de l'intérieur, un appel d'offres ayant pour objet la fourniture d'un système permettant le vote électronique à distance. Dans la perspective des scrutins de 2007, un travail d'élaboration technique et juridique est conduit afin de résoudre les difficultés liées notamment aux méthodes d'identification des électeurs, au contrôle des opérations de vote par les citoyens et à la disponibilité et la sécurité des réseaux informatiques. Ce travail est un préalable nécessaire à l'instauration du vote par internet pour les Français établis hors de France lors des élections présidentielles ou des référendums.