Portugal
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Portugal au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
Dix-huit ressortissants français étaient détenus au Portugal au 1er janvier 2005, dont un pour attaque à main armée, sept pour trafic de stupéfiants, quatre pour homicide, un pour escroquerie, trois pour braquage de banque à main armée et deux pour vol. Le quantum de la peine d'emprisonnement à laquelle ils ont été condamnés est de six ans pour l'attaque à main armée, de quatre à huit ans pour le trafic de stupéfiants, la durée de la peine variant en fonction de la quantité et de la nature du produit stupéfiant, de dix-huit à vingt-cinq ans pour les homicides et de sept à dix ans pour vol. Les détenus arrêtés pour braquage de banque à main armée n'avaient pas encore été jugés le 1er janvier 2005. S'agissant de la date probable de leur libération, il est difficile de la déterminer compte tenu des remises de peine dont peuvent bénéficier les intéressés.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005