Réponse publiée le 24 février 2003

Le Gouvernement est sensible aux deux difficultés signalées auxquelles se heurtent nombre de collectivités locales dans l'exercice de la coopération décentralisée, à savoir : la destination des fonds et le manque d'associations « têtes de réseau » permettant la nécessaire coordination des actions entreprises par plusieurs collectivités sur un même territoire. C'est pour trouver des réponses à des questions de ce type qu'une concertation a été lancée avec les associations nationales d'élus territoriaux, dont les conclusions seront tirées lors d'une séance plénière de la Commission nationale de la coopération décentralisée, présidée par le Premier ministre, en mars 2003. En ce qui concerne la bonne utilisation des fonds, qui doit être une préoccupation majeure des collectivités territoriales engagées dans la coopération décentralisée, il souligne que l'extrême diversité des contextes et des situations des partenaires étrangers rend impossible une solution unique. Les services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades sont les mieux placés pour conseiller les collectivités territoriales au cas par cas sur la solution la mieux adaptée. En ce qui concerne la coordination des actions entreprises par plusieurs collectivités d'un même territoire, le ministère des affaires étrangères soutient les réseaux qui existent au niveau régional (Lianes, Resacoop, Horizons solidaires, Cercoop). On observe par ailleurs que sont organisées dans des régions de plus en plus nombreuses des assises régionales de la coopération décentralisée, qui sont des occasions de mise en cohérence des actions. Pour une meilleure coordination des actions de plusieurs coopérations décentralisées dans un même pays étranger, qui est un domaine dans lequel des progrès sont à accomplir, il existe déjà des rencontres bilatérales de coopération décentralisée, que le ministère des affaires étrangères soutient et auxquelles il participe. Ainsi, en 2001, des rencontres de ce type ont-elles été organisées à Bratislava, Fès, Québec et, en 2002, à Timisoara, Iasi, Ouagadougou. En 2003 sont prévues des rencontres de coopération décentralisée franco-camerounaises à Yaoundé, franco-russes en Russie, franco-roumaines et franco-tunisiennes en France et franco-vietnamiennes à Hanoi. Cités unies France, de son côté, anime quelques « groupes-pays » auxquels peuvent participer les collectivités engagées. Enfin, eu égard au rôle éventuel de coordination et d'information sur place confié à nos ambassades, il est donc nécessaire que les responsables des collectivités territoriales les tiennent informées de leurs projets.