Question écrite n° 74511 :
organes humains

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la politique en faveur du don d'organes en France. Si cette pratique médicale a progressé de 27 % dans notre pays en cinq ans, chiffre correspondant à la moyenne internationale, le défaut d'information des familles complique la tâche des praticiens et empêche ainsi qu'une progression plus importante de cette pratique médicale puisse sauver encore davantage de vies humaines. En 2004, il a été estimé que, pour 2 000 personnes sur les 7 000 restant en attente de greffons, la greffe est une question de vie ou de mort. Pour cette même année, 260 patients sont décédés faute de greffon disponible. Même si la loi française repose sur le principe du « consentement présumé », en pratique, les équipes médicales interrogent toujours les proches du défunt avant de décider d'un prélèvement. C'est pourquoi les responsables français du don d'organes demandent que cette thérapeutique soit mieux connue et davantage discutée dans les familles. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère pour améliorer le nombre de donneurs potentiels en France.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe organisée par l'Établissement français des greffes puis maintenant par l'Agence de la biomédecine est de plus en plus visible : en 2005, deux interviewés sur trois se rappellent spontanément avoir vu, lu ou entendu des informations ou publicités sur le don d'organes et la greffe autour de la date du 22 juin. Ce score de mémorisation est très élevé. Les témoignages des coordinations hospitalières vont dans le même sens : d'après elles, les familles avec qui elles s'entretiennent sont de plus en plus au courant du sujet et s'attendent à ce que la question leur soit posée. L'adhésion du grand public est toujours spontanément très forte au principe du don (en général 90 %). Lorsqu'il s'agit de don de leurs propres organes, 68 % se déclarent favorables (sondage Louis Harris pour l'Agence de la biomédecine, juillet 2005). Cependant, environ 60 % des personnes ayant pris position déclarent ne pas l'avoir fait savoir à leurs proches. La raison principalement évoquée par le grand public pour justifier l'absence de transmission de sa position est le tabou de la mort. Viennent ensuite le fait qu'on ne pense pas à en parler à ses proches et que le sujet est personnel. Or, ne sachant pas si le défunt était opposé ou au contraire favorable au don de ses organes, un tiers des proches consultés refuse le prélèvement sur la personne décédée lorsque la question leur est posée à l'hôpital par les médecins. Dans ces conditions, même si la loi le lui permet, le médecin ne procède généralement pas au prélèvement, de peur de compromettre, à terme, la légitimité sociale de l'activité de prélèvement d'organes. La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 incite à une politique d'information plus active des citoyens. C'est, depuis cinq ans, l'objet même des Journées nationales de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Ces campagnes nationales d'information sont l'occasion de rappeler au public l'importance de transmettre sa position à ses proches. En dehors de ces campagnes d'information, la loi du 6 août 2004 prévoit également que les jeunes, entre seize et vingt-cinq ans, doivent être informés sur les modalités du don d'organes après le décès et sur le régime du consentement présumé. Plusieurs dispositifs sont actuellement étudiés par l'Agence de la biomédecine pour relayer cette information vers les jeunes. Parallèlement, au niveau des professionnels de santé, des mesures sont prises en termes de financement et de réglementation pour accroître la disponibilité des greffons : faisabilité du prélèvement sur donneurs décédés par arrêt cardiaque, dispositions tarifaires destinées à soutenir l'activité des services de prélèvement, élargissement du cercle des donneurs vivants, amélioration du recensement des donneurs potentiels dans des hôpitaux non autorisés à prélever et organisation d'un réseau entre établissements de santé autorisés à prélever et non autorisés à prélever pour encourager le transfert des donneurs potentiels. Toutes ces mesures réaffirment que le prélèvement et la greffe constituent une priorité nationale et contribuent à améliorer le nombre de donneurs potentiels en France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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