produits pétroliers
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par le syndicat régional de Champagne Ardenne des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes face à l'augmentation constante du prix des carburants. Les mesures prises par le Gouvernement dès l'automne 2004 et reconduites pour l'année 2005 - remboursement partiel de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - ont permis de limiter, sans pour autant compenser, l'impact direct de la hausse des prix. Considérant par ailleurs que tous les observateurs du secteur pétrolier sont unanimes pour dire qu'une stabilisation des cours du pétrole vers le haut est acquise pour les années à venir et que des mesures conjoncturelles et temporaires ne permettent pas aux producteurs de maîtriser le coût du chauffage des serres notamment, les exploitants agricoles souhaitent que le Gouvernement mette en oeuvre une politique spécifique de l'énergie pour les maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures dans ce sens afin de soutenir la compétitivité de ce secteur.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et pénalisent l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole, utilisateur de fioul domestique et de gaz naturel n'a pas été épargné. Soucieux de l'impact de la hausse des carburants sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement vient de prendre des mesures fiscales, qui renforcent les mesures déjà en vigueur : une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/1) ; une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) ; un remboursement de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd (basse teneur en soufre). Le remboursement partiel de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd vise particulièrement les horticulteurs qui l'utilisent pour chauffer leurs serres. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des marchés pétroliers et la situation des exploitations agricoles afin de mesurer l'impact des mesures prises.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005