Réponse publiée le 10 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'urgence de prendre des mesures rigoureuses afin de lutter contre les catastrophes écologiques provoquées par des marées noires. La récente catastrophe du « Prestige » au large des côtes espagnoles a cruellement rappelé à la France mais aussi à ses partenaires européens que les mesures en vigueur en matière de sécurité maritime restent insuffisantes. Devant ce constat, la France a rapidement décidé, conjointement avec l'Espagne, d'exclure de sa zone économique exclusive, dès maintenant, les navires présentant un danger pour l'environnement marin. En outre, elle a proposé à ses partenaires communautaires de prendre des mesures efficaces permettant de mieux lutter contre le risque de pollution maritime par le fioul. C'est pourquoi l'Union européenne a récemment décidé que les pétroliers à simple coque transportant des hydrocarbures lourds ne seraient plus acceptés dans les ports communautaires, que les contrôles par l'Etat du port seraient renforcés très rapidement, et s'est félicitée de la récente création de l'agence européenne de sécurité maritime. En outre, les Etats membres de l'Union européenne devront, d'ici au 1er juillet 2003, identifier des ports refuges permettant d'accueillir les navires en détresse. Par ailleurs, l'Union européenne a reconnu la nécessité de réexaminer certaines règles du droit international de la mer dès lors qu'elles conduisent à l'irresponsabilité, et a reformulé son soutien à l'augmentation du plafond du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) à hauteur de 1 milliard d'euros. La France, trop souvent victime de marées noires, sera particulièrement attentive à la suite qui sera donnée à ces décisions et mettra tout en oeuvre, en ce qui la concerne, pour que toutes ces mesures puissent être effectives.