Question écrite n° 74588 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution du nombre de consulats et d'ambassades. En effet, la France compte 268 consulats, ambassades et représentations auprès d'organisations multilatérales. Elle est, par ce nombre, devant les États-Unis (249), le Royaume-Uni (224) et l'Allemagne (221). Rien pourtant n'indique que notre diplomatie soit pour autant plus influente et puissante. Par ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport de 2002, indique qu'environ 43 000 agents travaillent réellement pour le ministère des affaires étrangères alors que seulement 9 474 postes étaient inscrits dans la loi de finances 2001. Il souhaiterait donc savoir si ces disproportions ont été amoindries depuis 2002 et si le coût de fonctionnement du Quai d'Orsay a trouvé un équilibre.

Réponse publiée le 22 novembre 2005

Le rapport 2002 de la Cour des comptes utilise des critères de décompte originaux : pas de critère juridique, mais critère financier extensif. Ainsi, les enseignants des établissements scolaires à l'étranger sont inclus dans ce décompte, mais pas les professeurs de langue des centres culturels. Ce mode de décompte a été abandonné. Il ne peut par ailleurs conduire à une comparaison pertinente avec les dispositifs américain, britannique ou allemand, qui n'incluent pas les réseaux culturels et de coopération et moins encore un réseau scolaire. Le plafond d'emploi ministériel pour 2006 recense 16 720 ETP répartis entre les quatre programmes du ministère des affaires étrangères. S'y ajoutent 4 747 ETP correspondant au recrutement local des établissements dotés de l'autonomie financière (instituts culturels, de coopération ou de recherches) dont les ressources sont autofinancées à hauteur de 40 % par leurs ressources propres. Enfin, le ministère des affaires étrangères a, à périmètre constant, perdu 11 % de ses effectifs en dix ans (source : rapport annuel de la DGAFP), soit un effort sans équivalent dans aucun autre ministère. En PLF 2006, ses effectifs se réduisent de 235 ETP, soit 5 % des réductions prévues au budget de l'État pour un ministère qui représente moins de 0,5 % de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005

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